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Le projet de guide pratique des procédures fiscales en examen

Le 26 octobre 2017 s’est tenue au siège de MCA-Bénin II, la séance de validation du projet de guide des procédures fiscales et douanières du Programme.

Cet atelier s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Compact. En effet, conformément aux dispositions de l’Accord de Don signé entre la République du Bénin et celle des Etats-Unis le 9 septembre 2015, MCA-Bénin II dispose d’une exonération sur l’intégralité du financement MCC et est dispensé du paiement de toute taxes, droits, prélèvements, contributions ou autres charges similaires actuelles ou futures, y compris toutes les taxes instituées par une autorité nationale, régionale, locale ou gouvernementale.

Pour s’assurer de l’étendue, des restrictions de ce régime d’exonération et pour être à même de renseigner ses différents partenaires commerciaux sur les avantages fiscaux et douaniers dont il bénéficie, MCA-Bénin II a engagé les services d’un consultant en vue de l’élaboration d’un guide pratique de procédures fiscales et douanières.

C’est cet outil qui a été soumis à la validation des responsables des différentes structures administratives en charge de l’application des exonérations, notamment la Direction Générale des Impôts et celle des Douanes et Droits Indirects

Aux termes des travaux, le document réalisé par le Consultant a été apprécié par les différents cadres présents à l’atelier. Ceux-ci ont également apporté leur contribution à l’affinement du document.

Les cadres présents à l’atelier ont en outre salué l’initiative qui leur a permis de se familiariser avec les dispositions de l’Accord de Don. Ils ont promis œuvrer chacun pour une application effective des exonérations dont bénéficie le Programme.

Faire des affaires avec MCA-Bénin II : les potentiels partenaires renseignés sur les opportunités

Le Millennium Challenge Account – Bénin II a tenu ce 12 octobre à Azalaï Hôtel de la Plage à Cotonou une conférence pour présenter aux acteurs du secteur privé et aux Conseillers économiques des Ambassades les opportunités d’affaires à saisir dans le cadre des activités de MCA-Bénin II. Responsables d’entreprises, Consultants, membres d’institutions consulaires et du Patronat, représentants diplomatiques et autres intéressés, ils sont plus de 100 à être venus en apprendre plus sur l’institution et les marchés offerts.

Le MCA-Bénin II est chargé de mettre en œuvre un Programme d’un coût de 403 millions $US, dédié exclusivement au sous-secteur de l’énergie électrique. Pour ce faire, il sollicitera de nombreuses compétences et des expertises dans de multiples domaines. A en croire Gabriel Dégbègni, Coordonnateur National du MCA-Bénin II, environ 90 % de ces fonds seront consacrés aux études et aux travaux de construction d’infrastructures. Christopher Broughton, Directeur résident du Millennium Challenge Corporation (MCC) rappelle pour sa part la contrainte du temps, qui oblige à consommer les ressources allouées dans une période de cinq ans, dont il ne reste que quatre ans et 252 jours (au 12 octobre 2017).

Le deuxième Programme du Bénin pour le Millennium Challenge Account comporte quatre projets principaux, à savoir :

• le Projet « Réforme des politiques et le renforcement institutionnel » ;
• le Projet « Production d’électricité » ;
• le Projet « Distribution d’électricité » ;
• le Projet « Accès à l’électricité hors-réseau ».

L’un après l’autre, les chefs Projet ont exposé les opportunités d’affaires qui découlent de leurs activités. Les responsables des départements transversaux, à savoir l’intégration du genre et l’inclusion sociale, et la performance environnementale et sociale, ont à leur tour expliqué les opportunités à saisir par les entreprises.

Ces interventions ont été couronnées par la présentation du Directeur de la Passation des Marchés de MCA-Bénin II. Si ses prédécesseurs ont montré les opportunités existantes, Macaire Agassounon a expliqué comment les saisir. Les conditions de transparence, d’égalité, les garanties anti-fraude et anti-corruption entourant les marchés du MCA-Bénin II ont été portées à la connaissance des participants. Le Directeur de la Passation des Marchés a aussi communiqué les canaux utilisés pour la publication des appels d’offres. Pour finir, il a insisté sur les grandes opportunités des 12 prochains mois.

L’auditoire a suivi ces différentes présentations avec grand intérêt, en témoigne la pertinence des questions posées par les participants. Les marchés du MCA-Bénin II ne tenant pas compte de la préférence nationale, les participants ont exprimé des préoccupations concernant la faible compétitivité des entreprises locales face aux grosses firmes internationales. Les responsables du MCA-Bénin II ont apaisé les inquiétudes en précisant les formules possibles pour satisfaire au critère relatif à la qualification.

L’organisation de cet événement démontre les ambitions du MCA-Bénin II à travailler avec des partenaires de qualité pour exécuter son programme dans le délai fixé.

11 octobre : MCA-Bénin II célèbre la Journée Internationale de la Fille

Depuis 2012, le monde entier célèbre le 11 octobre de chaque année, la Journée Internationale de la Fille. Cette journée vise à mettre en lumière les besoins des filles et à répondre aux défis auxquels elles font face en vue de promouvoir l’autonomisation des filles et le respect de leurs droits fondamentaux.

Le  thème  de  cette  année 2017 est  :  « Autonomisation des filles : avant, pendant et après une crise».

Pendant la première décennie de vie, les filles sont plus susceptibles d’être inscrites à l’école primaire, vaccinées et sont moins susceptibles de souffrir de problèmes de santé et de nutrition que ne l’étaient les générations précédentes.

Cependant, les investissements ont été insuffisants pour relever les défis auxquels les filles font face quand elles entrent dans la deuxième décennie de leur vie. Cela comprend l’obtention d’un enseignement secondaire supérieur de qualité, échapper au mariage des enfants, recevoir des informations et des services liés à la puberté et à la santé reproductive, se protéger contre les grossesses non désirées et les maladies sexuellement transmissibles, ainsi que de la violence basée sur le sexe.

Au Bénin, les filles sont aussi confrontées à cette réalité. Par exemple, trois (3) filles sur dix (10) sont mariées avant l’âge de 18 ans, le faible taux de participation des filles à l’école secondaire (40%).

MCA-Bénin II et la Journée Internationale des Filles

• Le programme en lui-même s’occupant de l’éclairage public et des ménages prend en compte l’amélioration de la sécurité des filles et leur rendement scolaire (plus de temps et de confort pour étudier).
• Les activités de réinstallation des PAPs, accorderont une attention particulière aux filles avant, pendant et après le processus pour assurer une meilleure prise en charge de leurs préoccupations spécifiques.

Communiqué : nomination de Gabriel Dégbègni en qualité de Coordonnateur national de MCA-Bénin II

Le Conseil d’Administration du Millennium Challenge Account-Bénin Il s’est réuni ce jour jeudi 21 septembre 2017 à 9h en sa 8ème session ordinaire.

Au cours de ladite session, le Conseil a nommé Monsieur Gabriel Dégbègni au poste de Coordonnateur National de MCA-Bénin II.

Cette décision est la dernière étape d’un processus de recrutement concurrentiel et transparent débuté le 4 juillet 2017.

Pour rappel : D’un montant de 403 millions de dollars dont 28 millions de dollars US de contribution de la République du Bénin, le Programme du MCA-Bénin Il (2017-2022) est axé sur le développement de l’énergie électrique. L’objectif principal est de stimuler l’investissement privé à travers l’appui aux réformes institutionnelles et l’investissement dans la production et la distribution de l’électricité, ainsi que l’électrification hors-réseau (énergies renouvelables). Il s’agit à terme, de faire croître la production et la productivité des entreprises, de générer des possibilités économiques pour les populations du Bénin et d’améliorer la capacité du Gouvernement à fournir des services publics et sociaux par l’amélioration de la quantité et la qualité de la fourniture d’électricité au Bénin.

Wee-activity : MCA-Bénin II informe sur son initiative d’appui à l’entrepreneuriat féminin dans le domaine de l’électricité

Avec l’appui du Millennium Challenge Corporation (MCC), le programme du Bénin pour le Millennium Challenge Account, MCA-Bénin II a organisé depuis plus d’une année une étude pour l’appui à l’entreprenariat féminin dans le domaine de l’électricité au Bénin.

Ce vendredi 4 août 2017, MCA-Bénin II, par son département de l’Intégration du Genre et de l’Inclusion Sociale, a organisé une réunion d’information et d’échange sur les objectifs, résultats attendus, principales activités et mécanismes de mise en oeuvre  de cette initiative de promotion du leadership et de l’autonomisation de la femme et de la famille le domaine de l’électricité.

Le ‘’Wee-Activity’’ ou l’initiative d’appui à l’entreprenariat féminin dans le secteur de l’électricité, entend réduire les inégalités entre les entreprises féminines et masculines en termes de compétences tant théoriques que techniques, d’accès à l’information et aux opportunités du marchés électriques. Pour ce faire ses cibles doivent acquérir les compétences nécessaires et être informées et accompagnées pour saisir les opportunités d’affaires dans le secteur de l’électricité.

La réalisation de cette ambition implique des actions de formation, d’information et d’accompagnement des WEE (Women Energy Entrepreneurs) pour le développement de leurs entreprises pendant une première phase de deux ans. Les participants à l’atelier ont été informés des sous-composantes de l’initiative que sont :

• l’information et la communication ;
• la formation ;
• l’amélioration de l’efficacité énergétique et de l’accès à une source d’énergie propre ;
• le réseautage.

Ils ont manifesté un grand intérêt à travers leur assiduité et des préoccupations concrètes liées au mécanisme de financement, de mise en relation, au système de réseautage, au calendrier de mise en oeuvre…

MCA-Bénin II va poursuivre sur la voie de l’information, renforcer la communication afin de mieux vulgariser le concept puis recruter un consultant pour une contribution qualitative à la  mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation de cette initiative.

L’Intégration du Genre et l’Inclusion Sociale sont des principes transversaux de MCA-Bénin II. Il implique que le programme tienne compte de l’égalité des sexes et des couches défavorisées dans la mise en oeuvre de ses projets.

L’étude des matières dangereuses sur les futurs sites du MCA-Benin II lancée pour le respect de l’environnement

Après l’entrée en vigueur intervenue deux semaines plus tôt, MCA-Bénin II a lancé l’étude des matières dangereuses sur les sites de la SBEE et de la CEB, en présence de deux ministres :  celui du Cadre de Vie & du Développement durable et celui en charge de l’Energie, de l’Eau et des Mines. Les activités des projets “Production” et “Distribution” d’électricité du programme auront à coup sûr un fort impact sur l’environnement qu’il contient d’évaluer.

José Tonato, ministre du cadre de vie, va rappeler le contexte de cet atelier dans son allocution :

« L’accord de don entre les gouvernements du Bénin et des Etats-Unis d’Amérique stipule que le ‘… financement du MCC ne peut être utilisé pour engager, financer ou supporter des activités qui tendraient à porter atteinte à l’environnement, la santé ou la sécurité.’ »

Christopher Davis, Directeur résident adjoint du Millennium Challenge Corporation (MCC) ajoutera que l’étude satisfait aux normes de performance de la SFI que MCC a adoptées, et qui de fait deviennent des principes ou directives dans toutes les activités et contrats du MCA.

En somme, il faut s’assurer que les interventions à engager par le MCA-Bénin n’impactent pas négativement la sécurité et la santé des travailleurs, mais surtout le milieu naturel.

Les risques existent bien et le ministre de l’énergie en est conscient. “De toute évidence, il existe des conditions de contamination reconnues, y compris des fuites et des déversements d’huile de transformateur, de lubrifiant et de combustible sur bon nombre de sites dans notre pays et en particulier à la SBEE. Il existe également un risque de présence de polychlorobiphényles (PCB) dans les équipements en exploitation ou mis en rebut, présentant ou non des fuites, dans l’huile diélectrique et dans les sols et eaux contaminés”, reconnaît Dona Jean-Claude Houssou.

Pour faire le point de la situation, MCA-Bénin II a recruté le cabinet Antea Group qui aura pour mission de :

• déterminer la nature et la portée de la contamination par les matières dangereuses ;
• caractériser la contamination par les PCB et autres types de contamination sur chaque site ;
• évaluer les risques associés à cette pollution sur la santé et la sécurité du personnel des entreprises, du personnel de la SBEE et de la CEB, des habitants et riverains des sites de construction  et  sur l’environnement en général;
• élaborer pour chaque site un  plan d’actions de remédiation à court terme pour gérer les risques identifiés ;
• proposer des  solutions à long terme pour la décontamination des équipements, la gestion et l’élimination des PCB, la dépollution et la gestion des sols contaminés.

Les Consultants d’Antea Group présents ont pris bonne note des recommandations formulées à leur endroit. Gabriel Dégbègni, Coordonnateur national par intérim du MCA-Bénin II, attend les résultats de leurs travaux dans neuf mois. Lesdits résultats seront exploités par les consultants en charge de la conception détaillée des travaux de réhabilitation et de modernisation du réseau de distribution d’électricité de la SBEE à Cotonou et dans certaines villes du Bénin.

Le programme du MCA-Benin II officiellement mis en vigueur

C’est parti pour cinq ans. L’acte marquant l’entrée  en  vigueur  effective du Millennium Challenge Account Benin II (MCA-Benin II) a été posé ce matin au Palais des Congrès de Cotonou. Christopher Broughton, directeur résident du Millennium Challenge Corporation et Romuald Wadagni, le ministre béninois de l’Economie et des Finances ont paraphé les lettres de mise en vigueur du deuxième programme du Bénin pour le Millennium Challenge Account.

La signature a eu lieu en présence de Lucy Tamlyn, ambassadeur des Etats-Unis près le Bénin et d’Abdoulaye Bio Tchané, ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement.

De  nombreuses  personnalités  de la vie politique, économique et sociale du Bénin ont tenu à honorer de leur présence cet événement majeur. Présidents d’institutions, membres des cabinets ministériels, élus locaux, autorités religieuses, partenaires  technique  et  financier et parties prenantes du MCA-Benin II, ils étaient tous présents. Ils doivent se sentir concernés par le programme du MCA-Benin II qui est de réformer le secteur béninois de l’énergie électrique en vue de la disponibilité d’une énergie électrique efficace et fiable pour une croissance économique forte et durable.

Le programme est un accord de don du gouvernement des Etats-Unis au Bénin. D’un montant de 375 millions de dollars auquel s’ajoute une contribution du Bénin s’élevant à 28 millions de dollars, il se consacrera à développer pendant cinq ans quatre projets dans le domaine de l’énergie électrique. A terme, il est attendu comme résultat une augmentation de la capacité énergétique de 78 mégawatts, correspondant au tiers des besoins actuels en heure de pointe, la modernisation du réseau de distribution de l’électricité et l’accès à l’électricité hors-réseau.

Dans son discours, Lucy Tamlyn a souligné l’ambition du programme qui est de réduire la pauvreté et combien les Etats-Unis croient au potentiel de développement de l’Afrique. “Je vous assure que le compact de MCC jouera un rôle clé et  transformateur dans ce programme ambitieux”, conclura-t-elle.

Abondant dans le même sens, Abdoulaye Bio Tchané a pour sa part souligné dans son allocution l’importance de l’énergie électrique pour le développement.

“Aujourd’hui, les problèmes énergétiques sont le premier obstacle à la croissance économique dans notre pays. Il faut le lever. C’est une noble ambition qui exige de profondes réformes de politiques et le renforcement des institutions du secteur. Notre gouvernement a souscrit entièrement à l’agenda des réformes et nous nous sommes résolument engagés à le mettre en oeuvre.”

Le clou de la cérémonie aura été l’activation d’un décompte des cinq ans. En lançant ce compte à rebours, Le  Ministre d’Etat  a   rappelé  à tous les acteurs du programme que le temps leur est compté. Ces derniers se doivent de mettre les bouchées doubles sur l’exécution des projets, au risque de perdre du crédit en cas de dépassement de délai. Le MCA-Benin II a bien reçu cet avertissement, puisque l’après-midi de la même journée, son conseil d’administration a tenu une session.

MCA-Benin II entre en vigueur

La cérémonie officielle marquant l’entrée en vigueur du deuxième Programme du Bénin pour le Millennium Challenge Account (MCA-Benin II) se déroulera le jeudi 22 juin 2017 à la Présidence de la République. A cette occasion, un échange de Lettres entre les représentants des États-Unis d’Amérique et de la République du Bénin marquera l’entrée en vigueur effective de l’Accord de Don (Compact).
Les lettres seront signées par le Ministre de l’Economie et des Finances, M. Romuald WADAGNI et M. Christopher BROUGHTON, Directeur Résident Bénin du Millennium Challenge Corporation. La cérémonie se déroulera sous le patronage du Président de la République, M. Patrice TALON et Mme Lucy TAMLYN, Ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique près le Bénin.
D’un montant de 403 millions de dollars dont 28 millions de dollars US de contribution de la République du Bénin, ce programme est la deuxième assistance accordée par les Etats-Unis d’Amérique au Bénin à travers l’Agence du Millennium Challenge Corporation. La mise en œuvre du deuxième Programme MCA (2017-2022) est axé sur le développement de l’énergie électrique.
L’objectif principal, est de stimuler l’investissement privé à travers l’appui aux réformes institutionnelles et l’investissement dans la production et la distribution de l’électricité, ainsi que l’électrification hors-réseau (énergies renouvelables). Il s’agit à terme, de faire croître la production et la productivité des entreprises, de générer des possibilités économiques pour les populations du Bénin et d’améliorer la capacité du Gouvernement à fournir des services publics et sociaux par l’amélioration de la quantité et la qualité de la fourniture d’électricité au Bénin.
Ce deuxième Compact signé le 9 septembre 2015 à Washington DC fait suite au premier accord (2006-2011), d’un montant de 307 millions de dollars qui avait porté sur quatre domaines : Le foncier, la justice, les services financiers et le marché (port et douanes).

MCA-Benin II solidaire avec la Journée Mondiale contre le Travail des Enfants

Historique

Depuis 2002, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a lancé la Journée mondiale contre le travail des enfants pour attirer l’attention des gouvernements, des employeurs, des organisations du travail, de la société civile et du secteur privé dans le monde entier sur la question du travail des enfants ainsi que les actions et les efforts nécessaires pour l’éliminer. C’est ainsi que, le 12 juin de chaque année a été retenu pour mettre en évidence la situation des enfants qui travaillent dans le monde et les actions possibles pour enrayer ce phénomène. Au Bénin, le travail des enfants continue de prendre de l’ampleur. Ces deux dernières décennies, le taux du travail des enfants a progressé, en passant de 34% à 52,2% , ce qui entrave inévitablement le devenir de bon nombre d’enfants

Thème international 2017
«Dans les conflits et les catastrophes, protégeons les enfants du travail des enfants»

MCA-Benin II et la Journée

La lutte contre le travail des enfants est une des préoccupations standards du contenu des contrats du MCA-Benin II. Le Département de l’Intégration du Genre et de l’Inclusion Sociale (DIGIS) en charge du respect des droits humains en général et des droits de l’enfant en particulier, invite tout le personnel et les parties prenantes à apporter chacun sa pierre à l’édifice pour atteindre l’objectif : Zéro travail des enfants sur les futurs chantiers de construction de MCA-Benin II» En cette journée mondiale dédiée à la lutte contre le travail des enfants, engageons-nous pour prévenir cette pratique sur les futurs chantiers de construction du Programme. Lutter contre le travail des enfants, c’est œuvrer à un meilleur avenir pour notre nation.