Publications
Amendement des statuts du MCA-Bénin II de décembre 2019
Cet amendement des statuts du MCA-Bénin II a été adopté par le Conseil d’Administration du MCA-Bénin II, en sa session ordinaire du 19 décembre 2019, conformément aux dispositions de la section 5.9 des statuts.
Amendement n° 1 portant modification de l'Accord de mise en oeuvre
Cet amendement ») est conclu à la date du 18 décembre 2017 entre les États-Unis d'Amérique, agissant par l'intermédiaire du Millennium Challenge Corporation, une entité du gouvernement des États-Unis (MCC), et la République du Bénin, agissant par l'intermédiaire...
Amendement n° 1 to Program Implementation Agreement
This amendement is made as of December 18, 2017, between the United States of America, acting through the Millennium Challenge Corporation, a United States government corporation (“MCC”), and the Republic of Benin, acting through its government (the...
Politique relative au conflit d'intérêts
Les conflits d'intérêts peuvent nuire à l'image du programme MCA-Bénin II qui a cependant une portée universelle. Pour protéger le capital de confiance de MCA-Bénin II, une politique de conflits d'intérêts s'impose à tous les travailleurs de l'institution.
Accord de mise en oeuvre du programme (Program Implementation Agreement)
Document précisant les modalités détaillées de mise en œuvre de l’accord de don.
Accord de mise en oeuvre du programme
Document précisant les modalités détaillées de mise en œuvre de l’accord de don.
Statuts de MCA-Bénin II
Document décrivant le fonctionnement de MCA-Bénin II et des relations entre ses organes constituants.
Décret n° 2015-603 du 29 novembre 2015 portant création du Millennium Challenge Account Bénin II
Acte officialisant la création de Millennium Challenge Account - Bénin II par la partie béninoise après la signature du second compact.
Document du programme
Le programme de MCA-Bénin II suit un processus, depuis sa conclusion jusqu'à sa mise en oeuvre. Ce document fournit les détails des motivations à l'origine de l'accord ainsi que les grands projets compris dans son exécution.
Accord de don du Millennium Challenge entre les Etats-Unis d'Amérique et le Bénin
Consacrant l'accord de don entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Bénin, ce document définit les objectifs, le financement, la mise en oeuvre et autres conditions liées au deuxième compact du Millennium Challenge Corporation au Bénin
Accord de don du Millennium Challenge entre les Etats-Unis d'Amérique et le Bénin
Consacrant l'accord de don entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Bénin, ce document définit les objectifs, le financement, la mise en oeuvre et autres conditions liées au deuxième compact du Millennium Challenge Corporation au Bénin
- ← Précédent
- 1 (current)
- Suivant →
