Afin de rendre l’environnement du sous-secteur approprié et favorable aux investissements prévus, le deuxième Programme porte des réformes ciblant la gouvernance globale du secteur, particulièrement les politiques, la régulation ainsi que les capacités techniques et fonctionnelles des institutions. Il s’agit de soutenir le sous-secteur par des appuis institutionnels en vue d’améliorer ses performances, encourager la régulation indépendante et professionnelle dans la perspective de rendre autonome la gouvernance générale de tout le sous-secteur de l’électricité. Ces réformes ambitionnent une efficacité au plan technique et de gestion. 

A priori, les réformes constituent par excellence, une réponse directe aux contraintes de développement du secteur et leur problématique majeure se justifie par le fait que le contexte institutionnel actuel du sous-secteur de l’électricité de même que son organisation juridique et réglementaire sont incompatibles avec la nature des investissements prévus ainsi que les modalités de leurs exploitations. A cet égard, les actions de réformes retenues prennent la forme de conditions préalables pour la réalisation de certains investissements et parfois, pour le décaissement de certaines tranches spécifiques de ressources du Programme. En effet, le non aboutissement de certaines actions de réformes pourrait empêcher les progrès dans la réalisation du programme et dans certaines mesures, réduire le volume de ressources décaissables initialement prévues.

Pour rendre les réformes plus soutenables et durables, le Programme cible également les autres acteurs stratégiques du sous-secteur, notamment la Société d’Energie Electrique du Bénin (SBEE), l’Autorité de Régulation de l’Electricité (ARE), les acteurs privés ainsi que les Organisation de la Société Civiles (OSC) avec des opportunités directement offertes aux ménages et aux populations pauvres.

Vue la nécessité et le caractère incontournable et sensible de ces réformes, le Gouvernement du Bénin, au-delà de la signature de l’Accord de Don, a réaffirmé son engagement pour leur mise en œuvre à travers la signature d’un Mémorandum d’Entente sur les réformes avec le Millennium Challenge Corporation (MCC), le 05 mars 2015 à Cotonou.

Objectifs du Projet

Les réformes à conduire dans le sous-secteur de l’électricité au Bénin sont orientées sur les leviers stratégiques devant induire une amélioration des bases durables de sa gouvernance.  Il s’agit de créer les conditions pour la régulation, la mise en place d’une politique et d’un plan tarifaires de même que des réajustements tarifaires périodiques ; l’augmentation de l’efficacité énergétique ; et le renforcement du cadre politique et réglementaire régissant les acteurs privés, notamment les producteurs indépendants d’électricité. Pour réaliser ces progrès, les grands axes ci-après ont été retenus :

  • réforme des Politiques, de la Régulation et des Institutions ;
  • renforcement de la SBEE ;
  • information et Education du Public.

Détail descriptif du projet

Les détails descriptifs des projets se présentent comme suit :

Réforme des politiques, de la régulation et des institutions

Cette activité vise à améliorer l’ensemble de la gouvernance dans le secteur de l’énergie électrique au Bénin par l’amélioration de la régulation, la mise en place d’une politique et d’un plan tarifaires de même que des réajustements tarifaires périodiques ; l’augmentation de l’efficacité énergétique ; et le renforcement du cadre politique et réglementaire régissant les Producteurs Indépendants d’Electricité (IPP).

L’assistance à l’Autorité de Régulation de l’Electricité (ARE) prendra la formes d’appui opérationnel et le renforcement des capacités à travers la mise en place d’outils, de processus et de procédures de régulation, la préparation et la mise en œuvre d’études sur les tarifs et l’élaboration d’une Politique et d’un Plan tarifaires visant à mettre en place des tarifs qui reflètent les coûts. Le résultat attendu ici est d’encourager les investissements du secteur privé dans la production d’énergie et à garantir l’accès à l’électricité pour les populations défavorisées. 

L’expansion et le renforcement des normes d’efficacité et des programmes d’étiquetage

Cette action de réforme se traduit par la formulation de normes techniques, l’élaboration d’un programme d’étiquetage des produits, le renforcement de l’application des normes et contrôle de la qualité des produits, et l’introduction d’un appui à l’acquisition par le secteur public de matériels économes en énergie et une meilleure efficacité énergétique industrielle.

La création d’un environnement propice à la production indépendante d’énergie électrique

Les réformes s’inscrivent ici dans la perspective de créer un regain d’intérêt des acteurs privés pour le sous-secteur. C’est en d’autres termes la mise en place d'un cadre légal et réglementaire, de modèles de contrats standard, des mécanismes d'amélioration de remboursements des crédits et d'un processus concurrentiel de demandes de soumissions au moyen d'une assistance technique, de services de conseil en transactions, et d'autres soutiens.

L’appui aux réformes des politiques spécifiques

Il s’agit de l’examen juridique des codes d’électricité (le Code Bénino-togolais et le Code Béninois d’électricité) pour mieux cibler les modifications appropriées à y apporter, l’analyse technique des options de structuration à la disposition des actifs de la SBEE et du Gouvernement, y compris la création d’une société autonome, et l’évaluation de la situation ainsi que l’étude préliminaire comme contributions à l’élaboration d’une politique et d’une stratégie nationales en vue d’assurer un approvisionnement fiable et peu onéreux en gaz naturel.

Renforcement de la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE)

L’activité vise à assurer l’autonomie de fonctionnement de la SBEE et à améliorer ses fonctions essentielles en tant qu’entreprise commerciale de sorte qu’elle devienne financièrement plus viable et capable de mieux fournir des services à sa clientèle.

Simultanément avec les améliorations envisagées au niveau de l’ensemble du secteur de l’énergie dans le cadre de la réforme des politiques et des régulations, l’activité prévoit d’aider à améliorer les aspects clés des opérations de la SBEE et d’impacter son aptitude à mieux fournir de l’énergie aux consommateurs de toutes les catégories de revenus. Les interventions au profit de la SBEE comportent trois sous composantes que sont :

  • l’amélioration de la gouvernance de la Société Béninoise d’Energie Electrique ;
  • le renforcement des bases matérielles et de la maintenance ;
  • le renforcement des capacités humaines.

Amélioration de la gouvernance technique de la Société Béninoise d’Energie Electrique

Cette assistance sera mise en place par le biais de services d’appui techniques et autres services de conseil et le renforcement des capacités en termes de gestion d’entreprises et de gestion stratégique.

Améliorations de la gestion comptable et financière de la SBEE

Il s’agit du renforcement des capacités à travers l’infrastructure de technologie de l’information, la gestion et l’accompagnement, la mise en œuvre d’un système de gestion des stocks, la préparation d’un registre des immobilisations, l’appui aux opérations de rapprochement des comptes clients et d’autres aspects du système comptable de la SBEE. Toutes ces actions auront pour but d’améliorer la performance et la gestion opérationnelle de la SBEE et d’aider à mieux refléter la situation financière actuelle de ce service public.

Renforcement des capacités de la SBEE en matière de maintenance

Par cette activité les réformes ciblent le renforcement des capacités des ressources humaines, la dotation en véhicules, outils, équipements, pièces détachées et autres éléments selon le besoin. Par ailleurs il sera mis au point un système de gestion de la maintenance et l’acquisition de logiciels connexes de même que l’élaboration de procédures standards d’opérations.

Le renforcement des capacités au profit du personnel de la SBEE

Il s’agit de créer les conditions appropriées pour relever le niveau de performances des ressources humaines. Ainsi l’intervention portera de façon générale sur les moyens d’amélioration du système d’utilisation des compétences. Dans les faits les opérations seront conduites à travers l’institution d’une politique de formation et de changement de procédures afin de créer un environnement de travail sain (intégrant les mesures de protection contre le harcèlement sexuel) où prévaut l’équivalence des opportunités en termes d’avancement professionnel aussi bien pour les hommes que pour les femmes.

Information et Education du Public

Cette activité vise à informer les populations des changements de politiques intervenus dans le secteur de l'énergie et les inviter à un changement de comportement en matière d’énergie à travers des campagnes d’informations et de sensibilisation à l’efficacité énergétique, aux sources d'énergie renouvelables et aux questions connexes. A cette fin, l’intervention conduira à mettra au point un programme visant à sensibiliser les consommateurs à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables à usage domestique. Cette Activité prendra en compte les différences linguistiques, les niveaux d'éducation, le sexe et l'accès des populations rurales et urbaines à l’information et à la technologie.